Blog du droit de la consommation

Mode d'emploi de Twitter

2012-02-06T08:52:52+01:00

Pour comprendre Twitter : Twitter mode d'emploi

Pour vous abonner cliquez ici.

Tout savoir sur les coffrets cadeaux

2012-01-15T10:18:53+01:00

Une fiche de l'INC sur les coffrets cadeaux.

Le sommaire de cette fiche :

Comment fonctionnent les coffrets-cadeaux ?

La réglementation des coffrets-cadeaux

Les 10 litiges les plus fréquents
1 - Le catalogue propose des choix trop limités dans votre région
2 - La prestation convoitée n’est jamais disponible, ou alors à des dates très éloignées
3 - Le prestataire refuse d’honorer les coffrets-cadeaux
4 - Le coffret est périmé
5 - Le prestataire vous oblige à des dépenses supplémentaires
6 - La prestation ne correspond pas à la description du coffret
7 - La prestation a été décevante
8 -…

La sécurité des terrains de camping : un guide pour favoriser les bonnes pratiques

2011-12-31T01:53:21+01:00

A lire ICI.

Renonciation à se prévaloir de la forclusion (crédit à la consommation)

2011-12-31T01:50:50+01:00

Un arrêt sur ce point :

"Vu l'article L. 311-37 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 mars 2000, la société Cofinoga, aux droits de laquelle se trouve la société Laser Cofinoga, a consenti à M. X... une ouverture de crédit utilisable par fractions d'un montant maximum de 140 000 francs (21 342,86 euros), avec un montant autorisé à l'ouverture du compte de 20 000 francs (3 048,98 euros) ; que ce contrat a fait l'objet d'un avenant en…

Responsabilité et accident de ski

2011-12-24T10:22:21+01:00

Un arrêt sur ce sujet :

"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2010) que la société Club méditerranée (la société) a vendu le 28 janvier 2002 à Mme X... un séjour aux sports d'hiver comprenant des cours de ski ; que cette dernière, s'étant fracturé la jambe pendant un cours, a recherché la responsabilité de la société et, subsidiairement, sollicité que M. Y..., moniteur, et le syndicat national des moniteurs de ski français soient condamnés à l'indemniser ;

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable du préjudice invoqué par Mme X... alors, selon le moyen,…

Responsabilité et accident de ski

2011-12-24T10:09:07+01:00

Un arrêt sur ce sujet :

Absence de responsabilité de la SNCF à l'égard du voyageur qui se trompe de train et fait une chute

2011-12-11T13:51:55+01:00

La Cour de Cassation considérant en effet qu'il n'a pas rempli le contrat prévu :

"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'étant aperçu in extremis qu'il s'était trompé de direction, M. X... a été victime d'un accident corporel en essayant de descendre d'un train qui avait reçu le signal du départ, qu'il a sollicité de la SNCF l'indemnisation de son préjudice, que la CPAM de Grenoble qui lui avait versé diverses prestations, a réclamé leur remboursement et le paiement de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; que l'arrêt, après avoir retenu l'entière responsabilité contractuelle…